PREAMBULE

« MARTIN MEDIA » désigne la société MARTIN MEDIA, Société par Actions Simplifiées au capital de 153 000 €, sise 10, rue Victor Hugo – 55800 Revigny sur Ornain (FR), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de bar le Duc sous le n° 334 910 965 ;

« Site » désigne le site-boutique hébergé à l'adresse suivante : https://boutique.BLB-bois.com, il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et sont édités par MARTIN MEDIA. Le Site permet à MARTIN MEDIA de proposer des Produits à la vente à des Internautes naviguant sur le Site ;

« Client » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande ;

« Produit » désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en ce compris les abonnements au(x) magazine(s). Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne distinguent pas.

« Commande » désigne l'achat du (des) Produit(s) effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;

« Offres numériques » désignent les abonnements aux contenus payants du Site, accessibles selon la formule choisie et une fois le paiement effectué par le navigateur internet.

« Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle un Client peut commander un Produit. La Boutique fonctionne avec un panier commun et un compte Client MARTIN MEDIA unique par Client et pour toute la Boutique ;

« Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulatif des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que le Client a communiquées.

« Mon compte » : désigne la rubrique de la boutique, accessible uniquement après s'être identifié, dans lequel le Client pourra gérer ses informations personnels, ses commandes, ses abonnements.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre MARTIN MEDIA et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une Commande sur le Site. 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande. 

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 Les prix des Produits sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition, le cas échéant. Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du Client avant validation de la Commande. Les prix des ventes d'abonnements suivent le même schéma mais incluent les frais d'expédition.

2.2 Le Client dispose de différentes formules de souscription d'abonnement selon les magazines. Les principales formules distinguent régulièrement le Client particulier, le Client professionnel, le Client Etudiant ou la personne morale (école, institution, RAM…) intégrant (ou non) des accès différenciés aux Offres Numériques.

2.3 Toute Commande, quelle que soit son origine, est payable en euro (€).
2.4 MARTIN MEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de MARTIN MEDIA jusqu'au complet paiement du prix,

2.5 Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site au moment où le Client passe commande, sauf erreur de typographie. 

ARTICLE 3 – COMMANDE

Pour passer Commande, le Client choisit le/les Produit(s) souhaité(s) en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
A tout moment et avant paiement le Client peut : Obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa Commande, en cliquant sur l'icône « Mon Panier ». Terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Je commande ».
Le Client devra alors s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification y compris ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que ceux du bénéficiaire du Produit si ce n'est pas lui. Les identifiants du Client lui permettent d'accéder à son Compte sur le Site, le cas échéant.
Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, une Confirmation de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les natures, quantités, prix des Produits retenus par le Client, frais de livraison éventuels, ainsi que le montant total de la Commande, les coordonnées du Client et l'adresse de livraison des Produits.

La passation d'une Commande nécessite que le Client dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas passer de Commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'une Confirmation de commande électronique reprenant les informations contractuelles principales :
L'identité du fournisseur ;
Les caractéristiques essentielles du Produit et/ou Service commandé ;
Les modalités de livraison ;
Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.

Lors de la réception de la Commande, MARTIN MEDIA se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l'hypothèse d'une erreur manifeste sur le prix. Lorsque la Commande est acceptée, MARTIN MEDIA adresse au Client une confirmation de Commande à l'adresse électronique communiquée.
Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de MARTIN MEDIA dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L'archivage de la « Confirmation de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de Produit après passation de la Commande, MARTIN MEDIA en informera le Client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa Commande.
Si le Produit proposé en échange ne convenait pas au Client, MARTIN MEDIA annulera de la Commande le Produit indisponible, et remboursera au Client toutes les sommes que ce dernier aura pu verser en paiement desdits Produits, y compris le surplus de frais de livraison payé par le Client, le cas échéant. 

ARTICLE 4 – LIVRAISON

La réception du premier numéro de l'abonnement est variable selon les titres, du fait de leur périodicité différente. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Il s'engage donc à réceptionner les Produits qu'il aura commandés.
S'agissant de la Commande d'un abonnement à une publication périodique, MARTIN MEDIA s'efforcera de répondre à la Commande dans un délai de trois (3) semaines au maximum, à compter de la date de la confirmation de Commande.

S'agissant de toute commande d'Offre Numérique, le Client qui a passé commande peut consulter l'état de son abonnement dans son Mon Compte. Les contenus accessibles via un Abonnement Numérique commandé par le Client sont disponibles immédiatement après la passation de commande, sur le Site.

Le risque du transport est assumé par le Client, en cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, il disposera d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l'adresse suivante : MARTIN MEDIA – 10, avenue Victor hugo – 55800 REVIGNY SUR ORNAIN

Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. MARTIN MEDIA n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande transmise par email par MARTIN MEDIA au Client.
Le règlement s'effectue par carte bancaire, par chèque ou par PayPal.
Le débit de la carte est effectué lots du traitement de la Commande. Le débit du chèque est effectué dès sa réception.
En cas de livraison différé, le débit ne sera effectué qu’au moment de l’expédition du dernier produit composant la Commande

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa), le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.
Dans le cas d’un paiement par Paypal, le Client devra utiliser disposer d’un compte Paypal et utiliser ses identifiants.

MARTIN MEDIA se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d'une Commande précédente du même Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Dans le cas d'un paiement par chèque, la Commande ne devient livrable que lorsque MARTIN MEDIA aura encaissé le dit chèque qui devra être établi à l'ordre de la boutique utilisée (Editions La Classe, Journal de l’Animation…) et envoyé à l'adresse ci-dessous : MARTIN MEDIA – Service Commande (+ le nom de la Boutique) - CS 60051 - 10 avenue Victor Hugo, 55800 Revigny sur Ornain, accompagné de l'impression du mail de confirmation de commande. 

ARTICLE 6 – SÉCURISATION

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par cette carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.
De la même manière, les accès et les liaisons à notre site sont sécurisés.
A tout moment, le Client peut encore vérifier s'il se trouve sur page sécurisée en observant deux indicateurs :
Un petit cadenas sur la barre d'état au bas l'écran du Client.
Le http:// de l'adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé).
Finalement, lorsque le Client quitte la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue l'en avertit, sauf si son navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage. 

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Dans le cas d'achat d'un abonnement, et dans l'éventualité où le Client souhaiterait résilier celui-ci et obtenir le remboursement des numéros restant à servir, il convient au Client d’écrire sa demande et de l’adresser à MARTIN MEDIA – Nom du magazine - CS 60051 – 10, avenue Victor Hugo 55800 REVIGNY SUR ORNAIN en mentionnant ses nom, prénom, adresse postale, adresse email ainsi que son numéro d'abonné. La résiliation de l'abonnement prendra effet à réception du courrier par MARTIN MEDIA.

Le Client dispose également d'un délai de 7 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de MARTIN MEDIA.
Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés au Client.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : MARTIN MEDIA – SERVICE COMMANDE - CS 60051 – 10, AVENUE VICTOR HUGO – 55800 REVIGNY SUR ORNAIN

Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d'origine (pour les Cds et Dvds le blister d'emballage ne devra pas avoir été ouvert), et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, au service client.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.
MARTIN MEDIA s'engage à rembourser au Client où à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le Client devra en faire état de manière détaillée sur la facture et renvoyer le ou les Produits. MARTIN MEDIA procédera alors à l'échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d'envoi seront remboursés au Client.
Conformément à l'article L121-20-1 du Code de la Consommation, tout remboursement d'un Produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la date d'exercice du droit. Ce remboursement s'effectuera au choix de MARTIN MEDIA par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la Commande et à l'adresse de facturation OU remboursement sous forme de Chèque Cadeau. 

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE

Le service client de MARTIN MEDIA est à la disposition du Client : Adresse : [nom du magazine] – MARTIN MEDIA – SERVICE COMMANDE - CS 60051 – 10, AVENUE VICTOR HUGO – 55800 REVIGNY SUR ORNAIN
Pour l'exécution d'un Commande, l'exercice du droit de rétractation, la mise en jeu de la garantie, au numéro suivant : +33 (0)3.29.70.56.33 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site sont la propriété exclusive de MARTIN MEDIA. A ce titre et conformément aux dispositions de l'article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite. 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MARTIN MEDIA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou Services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MARTIN MEDIA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de MARTIN MEDIA. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de Services.
Le Client, conformément aux conditions générales d'utilisation du Site accepte les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques.
En conséquence, MARTIN MEDIA ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site ou des Offres Numériques, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d'une Commande.
MARTIN MEDIA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de MARTIN MEDIA sera limitée au montant de la Commande du Client.
MARTIN MEDIA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.
Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. MARTIN MEDIA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Traitement et Protection de vos données personnelles

Objet du traitement (finalité et base légale)

La société Martin Media, dont le siège est situé 10 avenue Victor Hugo, 55800 REVIGNY SUR ORNAIN, France, dispose d’un site internet de vente en ligne : BLB-bois (https://boutique.blb-bois.com). Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de : 

• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté : 
  - Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
  - Sur d’autres produits proposés par BLB-bois.
• Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).

Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat du Règlement européen sur la protection des données.

Envoi de catalogue de produit par courrier postal : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat du Règlement européen sur la protection des données.

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par BLB-bois : la base légale du traitement est le consentement  du Règlement européen sur la protection des données, comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement du Règlement européen sur la protection des données, comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

Les services clients et facturation de BLB-bois/Martin Media sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Des sous-traitants, en fonction de vos demandes, peuvent être destinataires des données. Nos sous-traitant sont :

• LA POSTE, transporteur,  9 rue du colonel Pierre Avia - 75015 Paris, France. Données sous-traitées : identité, adresse, numéro de commande.
• GONDRAND, transporteur, Route Troisfontaines, 52100 Saint-Dizier, France. Données sous-traitées : identité, adresse, numéro de commande.
• ITL, data marketing, 13 rue du Canal, 67203 Oberschaeffolsheim, France. Données sous-traitées : identité, adresse.
• Chronopost, transporteur, 3 Boulevard Romain Rolland, 75014 PARIS, France. Données sous-traitées : identité, adresse, numéro de commande.
• Actito, solution de routage d’emails, 11 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS, France. Données sous-traitées : identité, email.
• Google Analytics, service d’analyse d’audience du site web.

Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux. 

Néanmoins, actuellement aucun partenaire n’a accès aux adresses électroniques de nos clients. 

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Martin media/BLB-bois (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), Contactez-nous.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, Contactez-nous. 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre service Client.

• Par voie électronique : contact@blb-bois.com
• Par courrier postal : 
  BLB-bois – 10 avenue Victor Hugo – 55800 REVIGNY SUR ORNAIN - France

Si vous estimez, après avoir contacté la société Martin media/BLB-bois, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de MARTIN MEDIA peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations effectuées.
Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à MARTIN MEDIA, conformément à la loi « Informatique et libertés », notamment dans le but de faire profiter les internautes du Site d'informations et de services personnalisés.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.